EDITEUR DU SITE

L’Association des Superviseurs Musicaux (ASM)

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Association déclarée et publiée au JORF  

12, rue d’Enghien - 75010 Paris, France

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Responsable éditorial : Pierre-Marie Dru

Courrier électronique : contact@asm-supervisionmusicale.fr

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Conditions d’utilisation & Politique de Confidentialité

Ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité sont éditées par l’Association des Superviseurs Musicaux, ayant son siège social 12, rue d’Enghien - 75010 Paris, France, email : contact@asm-supervisionmusicale.fr (également dénommée ci-après « nous », « notre », « notre (nos) ») et sont applicables en cas de navigation sur notre site Internet https://www.asm-supervisionmusicale.fr/ (ci-après le « Site Internet »).

L’Association des Superviseurs Musicaux s'engage à assurer la conformité des traitements de données qu'elle effectue conformément aux dispositions applicables du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 1 – CONTENU DU SITE INTERNET ET SERVICES

1.1 Notre Site Internet est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes.

L’Agence The Letter O. met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Association des Superviseurs Musicaux, et signaler toutes modifications du Site Internet qu’il jugerait utile. L’Association des Superviseurs Musicaux n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

1.2 Les informations contenues sur le Site Internet sont aussi précises que possible et il est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@asm-supervisionmusicale.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. L’Association des Superviseurs Musicaux ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

1.3 Notre Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Association des Superviseurs Musicaux ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses liens, et lesquels ne sauraient engager sa responsabilité. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs du Site Internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Association des Superviseurs Musicaux.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de notre Site Internet, il lui appartiendra d’adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Association des Superviseurs Musicaux se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

1.4 L’ensemble des activités de l’Association des Superviseurs Musicaux ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site Internet.

L’Association des Superviseurs Musicaux s’efforce de fournir sur son Site Internet des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site Internet ne sont pas exhaustifs et les photographies non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur notre Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent Site Internet incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association des Superviseurs Musicaux, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, associations, partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de l’Association des Superviseurs Musicaux. A défaut d’autorisation, toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Cependant, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles dans les cas suivants :

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous collectons certaines de vos données personnelles, telles que vos adresse e-mail, nom et prénom. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour vous contacter, ainsi que pour la gestion technique associée. La base juridique du traitement de ces données repose sur votre consentement afin de nous permettre de répondre à votre demande conformément à l'article 6.1(a) du RGPD.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site Internet, notamment celui de solliciter des renseignements et prendre contact avec nous.

Les données collectées sont conservées pendant une période de trois ans.

A l’issue de cette période, l’ensemble de vos données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si vous exercez votre droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Lorsque que vous naviguez sur notre Site Internet :

Si vous n'utilisez notre Site Internet qu'à des fins d'information (c'est-à-dire si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles par e-mail ou par formulaire de contact), nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre Site Internet, nous collectons les données qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous afficher ledit Site Internet (navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, adresse IP, date et heure de l'accès, quantité de données envoyées en octets, source à partir de laquelle vous êtes venu sur la page).

Ce traitement des données personnelles est effectué conformément à l'article 6.1(f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre Site Internet. Les données ne seront ni transmises, ni utilisées d'aucune autre manière.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION

Conformément au RGPD, nous utiliserons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le tableau suivant détaille les durées de conservation applicables :

En outre, nous effacerons toutes les données personnelles stockées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées par l’Association des Superviseurs Musicaux ne sont accessibles que par celle-ci pour les besoins du traitement de vos données et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

ARTICLE 6 – NOS OBLIGATIONS

Pour le traitement des données personnelles listées ci-dessus, en tant que responsable de traitement, nous nous engageons à :

• - Traiter loyalement et licitement vos données personnelles pour des finalités déterminées ;
• - Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites à l'article 3 ;
• - Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
• - Limiter l'accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
• - Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
• - Notifier à l'autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque grave concernant les droits et libertés des utilisateurs de notre Site Internet dans les 72 heures suivant la survenance d'une telle violation.

ARTICLE 7 – VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En application du RGPD, vous disposez de plusieurs droits :

• - droit d’accéder et de recevoir une copie des données personnelles vous concernant et dont dispose l’Association des Superviseurs Musicaux ;
• - droit d’accéder à vos données personnelles afin de rectifier, modifier ou effacer toute erreur ou information incorrecte ;
• - la possibilité de solliciter la suppression et l’effacement de l’ensemble des données dont dispose l’Association des Superviseurs Musicaux ;
• - droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués ;
• - droit de demander la suspension du traitement effectué de vos données personnelles ;
• - droit à la portabilité, c’est à dire du droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
• - droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
• - droit de contacter et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.
  

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite et signé de votre part, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante contact@asm-supervisionmusicale.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Association des Superviseurs Musicaux, Monsieur Pierre-Marie Dru, 12, rue d’Enghien - 75010 Paris, France. Cette demande doit être claire, précise et justifiée. L’Association des Superviseurs Musicaux se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande abusive.

ARTICLE 8 - SÉCURITÉ

Vos données personnelles sont traitées avec sécurité. L’Association des Superviseurs Musicaux a mis en place des mesures de sécurité informatique et des mesures techniques afin de limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Association des Superviseurs Musicaux se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité. La version mise à jour sera notifiée à l'utilisateur lors de l'accès à notre Site Internet.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toutes questions sur cette politique de confidentialité et nos pratiques de confidentialité vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@asm-supervisionmusicale.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Association des Superviseurs Musicaux, Monsieur Pierre-Marie Dru, 12, rue d’Enghien - 75010 Paris, France.